Mentions légales

Règlement Intérieur du Clos des Perles

Le présent règlement intérieur a pour objectif de fixer les règles de vie et d’utilisation des lieux afin de garantir un séjour agréable et harmonieux pour tous les hôtes du Clos des Perles.

Article 1 : Généralités

Respect des lieux : Le client s’engage à respecter le caractère paisible des lieux et à en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage également à rendre les hébergements en bon état.
État des lieux : Les hébergements doivent être rendus dans un état propre et rangé à votre départ.
Comportement : Tout bruit ou discussion susceptible de gêner les autres hôtes doit être évité, notamment aux heures de repos. Les fêtes et événements ne sont pas autorisés au sein de l’établissement. Les enterrements de vie de célibataire et autres fêtes de ce type sont strictement interdits.

Article 2 : Arrivées et Départs

Heure d’arrivée : Les arrivées se font généralement entre 17h00 et 00h00. Il est impératif d’indiquer à l’avance votre heure d’arrivée à l’établissement.
Heure de départ : Le départ doit se faire au plus tard à 10h00.
Article 3 : Capacité d’accueil
Le contrat de réservation est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Article 4 : Animaux Domestiques
Les animaux de compagnie sont admis sur demande et sans supplément dans certains hébergements. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que son animal ne cause aucune nuisance ni dégradation. Attention : Les mentions légales du site peuvent indiquer que l’établissement n’accepte pas les animaux de compagnie. Il est donc crucial de confirmer cette information directement avec l’établissement lors de la réservation.
Article 5 : Usage des équipements et installations
Piscine : La piscine est chauffée d’avril à octobre, en fonction des conditions météorologiques. L’accès à la piscine est soumis aux règles d’hygiène et de sécurité affichées sur place.
Balnéothérapie : La balnéothérapie est accessible en supplément (60 euros la séance de 2h30 pour 2 personnes, paiement sur place), avec un accès direct pour certains hébergements.
Interdiction de fumer : L’établissement est entièrement non-fumeur. Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des hébergements et des espaces communs clos.
Parking : Un parking gratuit et privé est disponible sur place.
Article 6 : Enfants et lits d’appoint
Cet établissement ne peut pas toujours accueillir de lits bébé ou de lits d’appoint. Des restrictions d’âge peuvent s’appliquer pour certains types d’hébergements (par exemple, « Seuls les adultes sont acceptés » ou « Les enfants ne sont pas acceptés » pour certaines offres). Il est recommandé de vérifier les conditions spécifiques de votre réservation.
Article 7 : Responsabilité
Le client est tenu de vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.
Article 8 : Litiges
En cas de litige, il est recommandé de se référer aux mentions légales du site Le Clos des Perles pour les procédures de médiation et de résolution des conflits.
Ce règlement est susceptible d’être complété par des règles spécifiques affichées sur place ou communiquées lors de la réservation.

1. Objet du site
Le site internet du Clos des Perles est dédié à la promotion de l’établissement, à la fourniture d’informations et à la collecte de données personnelles pour les besoins de la réservation et de la gestion de la relation client.
Responsabilité
Directeur de la publication : Eliophot
Responsable éditorial : Eliophot
Webmaster, conception, édition, hébergement : Eliophot + hébergeur
2. Collecte de données personnelles
Le site du Clos des Perles collecte des données personnelles en ligne dans le cadre de la réservation de chambres et de la gestion de votre séjour.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@leclosdesperles.com

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des informations, contenus, logos, textes, images et autres éléments présents sur le site sont protégés par la législation française et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, ou modification, totale ou partielle, sans l’autorisation préalable du Clos des Perles est strictement interdite, sauf dans le cadre de l’usage privé ou familial.

4. Litiges et médiation
En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client pour tenter de résoudre le problème à l’amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à l’Hôtel.

Vous pouvez saisir le médiateur :
En ligne, via le formulaire disponible sur le site : www.mediationconso-ame.com
Par voie postale, à l’adresse suivante :
AME CONSO – 11 place Dauphine – 75001 PARIS

5. Droit applicable et règlement des litiges en ligne
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Vous pouvez y accéder via le lien suivant :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

7. Responsabilité limitée de l’éditeur
L’éditeur du site met à disposition des utilisateurs des informations et outils qu’il juge fiables. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, de l’indisponibilité des fonctionnalités, ou de la présence de virus sur le site.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé. L’éditeur ne garantit en aucun cas l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations.

De plus, le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation.