Mentions légales

Raison sociale de la société exploitante : CLOS DES PERLES

Email : contact@leclosdesperles.com

Téléphone : 06 09 37 61 49

Crédit photo : ©Eliophot ©GettyImages ©Clos des perles ©Gaël DELAITE

CGV :

Article 1 – durée du séjour :

Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – conclusion du contrat :

La réservation en ligne devient effective dès lors que le client l’aura garantie par carte bancaire valide à la date du début du séjour.

Article 3 – annulation par le client:

  1. a) En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 2 jours avant la date d’arrivée, aucun frais ne sera prélevé.
  2. b) En cas d’annulation ou de modification tardive (moins de 48 heures) ou de non-présentation, le propriétaire exige 100% du montant du séjour.
  3. c) Tout séjour commencé est dû dans sa totalité. Par conséquent tout départ anticipé fera l’objet de la facturation du montant de la chambre seule pour le reste du séjour prévu lors de la réservation.

Article 4 – arrivée :

Le client est accueilli le jour précisé à partir de 15 H ou plutôt selon la disponibilité. En cas d’arrivée tardive, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 5 – Règlements :

Règlement au propriétaire par : Espèces, CB.

Article 6 – taxe de séjour :

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.

Article 7 – utilisation des lieux :

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux, en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les hébergements en bon état.

Article 8 – animaux :

Le contrat précise que l’établissement n’accepte pas les animaux de compagnie.

Article 9- capacité :

Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.

Article 10 – assurance :

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.

Article 11 – litiges :

Il est recommandé de s’adresser à l’Office de Tourisme qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges – si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l’arrivée, pour tout litige concernant l’état des lieux ou l’état descriptif,- à l’issue du séjour pour toutes les autres contestations. Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.

 

1. Objet du site
Le site internet du Clos des Perles est dédié à la promotion de l’établissement, à la fourniture d’informations et à la collecte de données personnelles pour les besoins de la réservation et de la gestion de la relation client.
Responsabilité
Directeur de la publication : Eliophot
Responsable éditorial : Eliophot
Webmaster, conception, édition, hébergement : Eliophot + hébergeur
2. Collecte de données personnelles
Le site du Clos des Perles collecte des données personnelles en ligne dans le cadre de la réservation de chambres et de la gestion de votre séjour.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@leclosdesperles.com

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des informations, contenus, logos, textes, images et autres éléments présents sur le site sont protégés par la législation française et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, ou modification, totale ou partielle, sans l’autorisation préalable du Clos des Perles est strictement interdite, sauf dans le cadre de l’usage privé ou familial.

4. Litiges et médiation
En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client pour tenter de résoudre le problème à l’amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à l’Hôtel.

Vous pouvez saisir le médiateur :
En ligne, via le formulaire disponible sur le site : www.mediationconso-ame.com
Par voie postale, à l’adresse suivante :
AME CONSO – 11 place Dauphine – 75001 PARIS

5. Droit applicable et règlement des litiges en ligne
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Vous pouvez y accéder via le lien suivant :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

7. Responsabilité limitée de l’éditeur
L’éditeur du site met à disposition des utilisateurs des informations et outils qu’il juge fiables. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, de l’indisponibilité des fonctionnalités, ou de la présence de virus sur le site.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé. L’éditeur ne garantit en aucun cas l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations.

De plus, le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation.